Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Se marier
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
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Se pacser
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
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