Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Dossier
Mariage
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Acte de naissance : Copie ou extrait
Dossier
Mariage
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Dossier
Mariage
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Acte de décès : Demande
Dossier
Mariage
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Acte de décès : Copie
Dossier
Mariage
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité