Les formalités d’Urbanisme

Service Urbanisme

 

 

Domaines de compétence

  • Permis de construire
  • Déclaration de travaux
  • Tout autre renseignement concernant l’urbanisme

Vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au téléservice de dépôt des dossiers :

https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement.

A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

  • Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
  • Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage…

Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme.

Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

 

Les Permis de Construire et Déclaration Préalable

Afin de faciliter l’instruction du permis de construire, il est important de vérifier leur recevabilité au moment de leur dépôt en maire.

Nous vous demandons de prendre rendez vous auprès de Marion PAJOT afin de s’assurer que le dossier est complet.

Un récépissé vous sera remis.

 

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9H00 à 12H30 sur rendez-vous.

 

Contact

  • Marion PAJOT, agent administratif à l’urbanisme
  • Pierre MARTIN, titulaire de la commission urbanisme (reçoit sur rendez-vous)

Tél (pôle urbanisme) : 02.40.21.11.13

Mail : urba@chauve.fr

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