Informations ponctuelles

Mise à jour du 26/04/2017
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­Acualités       Informations ponctuelles

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LILA SCOLAIRE - Inscriptions 2017/20­18 courrier2­ LILA SCOLAIRE [100Px de large]

Du mardi 2 mai au 15 juin 2017



INSCRIPTIONS TRANSPORT SCOLAIRE 2017-2018­ ­
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index Info mise en ligne le 26/04­/2017



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OFFICE DE TOURISME PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Challenge Instagram courrier2PORNIC AGGLO [100Px de large]

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index Info mise en ligne le 26/04­/2017



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PAYS DE LA LOIRE - Gig@lis REGION PAYS DE LA LOIRE [100Px de large]


GIGALIS-affiche­­
index Info mise en ligne le 05/04­/2017



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index Info mise en ligne le 05/04­/2017



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INSEE - Enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité 2017 INSEE [100 Px de large]

Du 1er février au 29 avril 2017 ­


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L'insee, en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), réalise une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en france métropolitaine.

L'enquête est réalisée sur un échantillon de 21700 logements ordinaires. Elle est obligatoire. Parmi ces logements, certains se situent sur votre commune. Ces ménages sont interrogés par un enquêteur de l'INSEE, muni d'une carte officielle.Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.


index Info mise en ligne le 02/02/2017



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GOUVERNEMENT - Direction régionale des finances publiques

Depuis le 1er octobre 2016, un Centre de Contact prend en charge les appels téléphoniques des contribuables de Loire Atlantique et répond également aux questions fiscales posées via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr ( espace particulier).

Dans un 1er temps, sont concernées la taxe foncière et la taxe d'habitation, et à partir de 2017 l'impôt sur le revenu. Le Centre de Contact est accessible au 0.811.90.91.92 du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00.

Les objectifs de cette démarche sont multiples et visent à :

  • développer l'accueil téléphonique pour éviter au contribuable des déplacements physiques et de l'attente inutiles
  • accompagner l'usager de façon personnalisée dans l'utilisation du portail impots.gouv.fr

Pour mémoire en 2015 en Loire-Atlantique, au titre des impôts 169 000 contribuables ont été reçus dont 115 000 dans le cadre des campagnes d'avis d'imposition impôt sur le revenu, taxes foncières et taxe d'habitation.


index Info mise en ligne le 21/10/2016



INSERM - Etude sur les accidents de la vie courante

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) a lancé l'Observatoire MAVIE, une étude nationale participative sur les accidents de la vie courante.

Chutes, noyades, brûlures, ces accidents représentent 11 millions de blessés et près de 20 000 décès chaque année en France.

L'objectif de l'observatoire MAVIE est double :

  • sensibiliser les citoyens aux risques d'accidents de la vie courante en les rendant acteurs de la recherche scientifique
  • déterminer les causes et les facteurs de risque de ces accidents afin de proposer des mesures de prévention innovantes.

Pour cela, nous invitons le plus grand nombre à devenir volontaire* : il suffit, à l'inscription, de remplir quelques questionnaires, puis dans l'année, de déclarer les accidents de la vie courante dont on est victime.

* de manière anonyme, confidentielle et sans engagement - étude 100% en ligne.
­Dossier présentation obsMAVIE juin2016 ­Infographie obsMAVIE
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index Info mise en ligne le 21/10/2016



INSEE - Enquête Budget de Famille

Septembre 2016 à septembre 2017

L'INSEE réalise une enquête statistique dite "Enquête Budget de Famille" sur la consommation et le budget des ménages résidant en France.

L'ensemble de l'enquête est réalisé sur un échantillon d'environ 27000 logements. Elle est obligatoire. Les ménages concernés seront interrogés par un inspecteur de l'INSEE muni d'une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

Les réponses fournies lors de l'entretien resteront confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.

index Info mise en ligne le 06/09/2016



MAIRIE - Nuisances sonores

Selon :

  • Le code de la santé publique (art. L1,L12, L 48, L 49)
  • Le code des communes (art L 131-13)
  • Le Code pénal (art R26-15)
  • Le décret n° 73-502 du 21 Mai 1973
  • Le décret n°88-523 du 5 mai 1988

Il est rappelé à tous que les travaux de bricolage ou de j­ardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc ....­ ne peuvent être effectués que :

  • Lundi au vendredi : de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H0­0
  • Samedi : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
  • Dimanche et jours feriés : NÉANT


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