Nuisances sonores

Règlementations et horaires

Vie municipale

Publié le lundi 5 juin 2017

Selon :

  • Le code de la santé publique (art. L1,L12, L 48, L 49)
  • Le code des communes (art L 131-13)
  • Le Code pénal (art R26-15)
  • Le décret n° 73-502 du 21 Mai 1973
  • Le décret n°88-523 du 5 mai 1988

Il est rappelé à tous que les travaux de bricolage ou de j­ardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc ….­ ne peuvent être effectués que :

  • Lundi au vendredi : de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H0­0
  • Samedi : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
  • Dimanche et jours feriés : NÉANT

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